Conditions générales de ventes - Kuvia

Dernière mise à jour : 01/07/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes de produits conclus par l'entreprise Kuvia (Kuperas Aymeric) Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro SIREN 884 137 233 dont le siège social est situé au 4 allée de la retraite, 21121 Fontaine-lès-Dijon (ci-après "le Vendeur"), auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après "le Client").

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent la vente de bouteilles de vin et coffrets (ci-après "les Produits") proposés par le Vendeur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Article 2 : Protection des Mineurs et Abus d'Alcool

Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s'engage, en passant commande, à avoir la majorité légale révolue à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 : Produits et Tarifs

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou son fournisseur. Les prix sont indiqués sur le catalogue ou le site en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA au taux légal en vigueur (20 %). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un millésime, Kuvia se réserve le droit de proposer un millésime différent, de qualité équivalente ou supérieure, après information du Client. Les photographies présentées sur le site internet sont fournies à titre illustratif et ne revêtent pas de caractère contractuel. Les box Kuvia sont proposées en édition limitée et dans la limite des stocks disponibles. Une fois les commandes clôturées, elles ne sont plus proposées à la vente. Leur contenu peut évoluer en fonction des disponibilités des domaines partenaires tout en conservant la qualité et l'esprit de la sélection.

Article 4 : Commande et Modalités de Paiement

Le Client peut passer commande via le formulaire de contact, WhatsApp, par e-mail ou via le site internet www.kuvia.fr. La commande est définitive après validation par le Vendeur ou, lorsqu'elle est passée sur le site internet, après l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. Les produits demeurent la propriété de Kuvia jusqu'au paiement intégral.

Le règlement des Produits s'effectue :

• En espèces à la livraison / Par virement bancaire avant livraison / Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) sur le site internet www.kuvia.fr. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement dans la zone géographique suivante : France métropolitaine.

• Délais : Les livraisons sur Dijon et alentours sont convenues d'un commun accord selon les disponibilités du Client et du Vendeur. Pour les livraisons en France, les délais estimatifs sont indiqués lors de la commande.

• Frais de port : Les conditions de gratuité ou le montant des frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des bouteilles lors de la livraison. En cas de casse, le Vendeur s'engage à remplacer les Produits endommagés dans la limite des stocks disponibles ou à les rembourser.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L. 221-28 du même Code, ce droit ne peut pas être exercé si les bouteilles ont été ouvertes après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Le Client particulier doit informer le Vendeur de sa décision par écrit (par courrier ou par e-mail via le formulaire de rétractation mis à sa disposition). Les Produits doivent être retournés ou restitués en main propre au Vendeur dans leur état d'origine (bouteilles non ouvertes, capsules intactes). Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client particulier. Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération effective des Produits par le Vendeur.

Article 7 : Garanties et Goût de Bouchon

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Politique "Goût de bouchon" : Le goût de bouchon étant un aléa naturel indépendant de la volonté du Vendeur, le remplacement ou le remboursement d'une bouteille bouchonnée se fera uniquement si la bouteille est rapportée au Vendeur remplie à minima aux 3/4 (trois quarts) avec son bouchon d'origine.

Article 8 : Données Personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur par mail. La politique de confidentialité est consultable sur le site internet www.kuvia.fr

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dijon. Le droit applicable est le droit français. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.kuvia.fr Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net